Les caractères généraux du droit international de l'environnement

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « certaine, pourtant son autonomie par rapport au droit de cette categorie ; l'Assemblee generale des Nations le Secretariat a elabore un << modele national de ...»

Extrait du sommaire : «Les caractères généraux du droit international de l'environnement. Les conditions d'élaboration des normes du droit international de l'environnement. Les caractéristiques des normes de droit international de l'environnement...»

Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 1988) et 45/100 (1990) de l'Assemblée Générale des Nations d'une urgence ou d'un unique rapport de force par exemple développé en 1994 un modèle à deux ...»

Extrait du sommaire : «Vers un statut juridique du droit humanitaire international. Définition des OMP . L'impérieuse nécessité de l'intervention humanitaire. Problématique des OMP, niveaux d'approche différents. Vers une définition...»

Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/01/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de nouvelles generations A - Un rapport de force non permanents elus par l'Assemblee Generale (191 Etats de la communaute financiere (modele de developpement ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale . Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les...»

Les minorités de Serbie

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/07/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « 2220 A (XIX) de l'Assemblee generale des Nations L'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe a dans de la difficulte d'implanter le modele traditionnel de ...»

Extrait du sommaire : «La notion de minorité. Le contenu de la notion de minorité. Les limites de la notion. Les minorités en Serbie. Les Hongrois de Voïvodine. Le Kosovo....»

Les institutions européennes

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « il sera le premier président de l'Assemblée générale de l l'Europe, puis en 1952, il préside l'Assemblée consultative de ce n'est pas tant le modèle de l ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère international des institutions européennes . Organisations universelles et organisations européennes. Organisations européennes et théorie des organisations internationales . Le caractère européen des...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « Il remplit toutes autres fonctions dont il est charge par ces organes. Il presente àl'Assemblee generale un rapport annuel sur l'activite de l'Organisation. ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   17/06/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « de la criminalite organisee, conc,u sur le modele d'une C'est dans cette demarche que l'Assemblee generale et le une aide ou une formation en rapport avec des ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre juridique communautaire à la pointe dans l'adaptation sectorielle aux normes du GAFI (1991-2003). L'adoption dynamique des premiers instruments juridiques communautaires relatifs à la transposition des Recommandations contre le...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « vie des femmes et des filles dans certaines sociétés par rapport à celle ailleurs, lors de sa 58^ème session, en 2003, l'Assemblée générale des Nations ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « au budget voté par l'Assemblée générale, alors que théorique des emplois par rapport à ses de ces remarques sur la théorie générale des organisations ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»

La protection des migrants écologiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « Table des abréviations AGNU Assemblée générale des Nations migrer, selon les évaluations du rapport de l conséquence de la mauvaise gestion du territoire ...»

Extrait du sommaire : «De la catastrophe écologique à la catastrophe humanitaire . Changements climatiques, de riches responsables et de pauvres victimes . Les réfugiés écologiques, une réalité transfrontalière . Migrations et...»