Que reste-t-il du droit national ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le 1er juillet 2008, écarte le Contrat Nouvelle Embauche au profit d la Cour de Cassation a jugé que le CNE ne s L élève modèle de l Europe est sans aucun ...»

Extrait du sommaire : «Autorité supérieure de la source de Droit extérieure. Les fondements de cette autorité. Une application contrainte. Le délaissement du législateur national ?. Ou une revendication d'un nouveau pouvoir par le juge ?. Une...»