Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 2006) instituant une procedure europeenne d'injonction de payer. Cette opposition ne pourra etre levee que par une decision du tribunal de grande instance ...»

Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « participation. En permettant les exportations, elle procure des rentrees de devises indispensables pour payer les dettes et les importations. ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»