Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale
Extrait du sommaire : «La coopération judiciaire et policière internationale, vecteur d'efficacité répressive accrue. Le développement de la coopération policière internationale. Le développement de la coopération judiciaire...»
Une justice internationale controversée
Extrait du sommaire : «La justice internationale est possible, mais n'est pas souhaitable. Une justice universelle illégitime. La morale et la politique, deux domaines différents. Mais une justice internationale pouvant se réaliser par une mondialisation...»
La criminalité internationale
Extrait du sommaire : «La criminalité internationale : organisations et activités . Les grandes organisations criminelles. Les activités criminelles. La criminalité financière . Imbrication des économies licites et illicites. Les paradis...»
Fiche de lecture: Un monde d'ingérence - Philippe Moreau Defarges
Extrait du sommaire : «La Relation D'ingérence. L'ingérence, une interaction vivante. Construction de la non-ingérence. L'emprunte Politique de Toute Ingérence. Ingérence humanitaire. Les autres ingérences internationales. Ingérence...»
L'élaboration d'une Convention Internationale : exemple de la Convention sur les disparitions forcées
Extrait du sommaire : «La phase d'élaboration proprement dite des conventions internationales. La négociation. L'adoption du texte. Un engagement dans l'ordre juridique interne. La volonté d'être lié par l'expression du consentement. L'entrée...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Extrait du sommaire : «La conclusion des traités, condition de validité formelle. La notion de conclusion. Les trois phases de la procédure de conclusion : la négociation, la signature et la ratification. Diversité des procédures de...»
Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?
Extrait du sommaire : «Le droit humanitaire apporte des réponses. L'évolution de son champ d'application marque les étapes d'une prise de conscience internationale. Les solutions apportées par l'intervention humanitaire. . Le droit humanitaire...»
L'affaire Pinochet
Extrait du sommaire : «Données fondamentales sur les compétences de l'État, l'immunité pénale des chefs d'État en droit international et l'extradition. Les compétences de l'État. L'immunité pénale des chefs d'État en...»
Le droit de la mer : enjeux et caractéristiques
Extrait du sommaire : «Le droit de la mer classique a fait l'objet d'une contestation vive et a subi des modifications importantes sous l'influence des pays du sud. Le droit de la mer classique a fait l'objet d'une vive contestation au nom des valeurs de justice et d'un...»
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