Cas pratique de droit international privé : le conflit de lois

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « application de la jurisprudence Labedan de la Chambre civile du 19 fois dans un arrêt de la Cour de Paris du La compétence première de la loi de la mère se ...»

Extrait du sommaire : «Le morcellement en matière de succession testamentaire internationale. La validité du testament olographe. Capacité et établissement de la filiation d'un enfant....»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Une premiere illustration de ces regles sont les regles au contrat est un arret de la 3eme chambre civile. La Cour de cassation, en se referant aux principes ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»