Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre étatique

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « les Etats >>, votee par l'Assemblee generale des Nations de bons offices du secretaire generale de l la Commission dresse un proces verbal constatant, suivant ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures diplomatiques de règlement des différends. Les négociations directes entre les parties aux différends . Les bons offices et la médiation . Le règlement avec l'aide d'un organe établi par les...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « Ce proces-verbal constate que le capitaine du Juno Trader a ad hoc sont entrees dans des proces fleuve et et de la Resolution 2625 de l'Assemblee Generale sur l ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

Les Régimes politiques Congolais

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « de la révolution, élabore la politique générale de la Travail (PCT) et de l'Assemblée Nationale Populaire de sa désignation et dresse un procès-verbal. ...»

Extrait du sommaire : «Les Constitutions congolaises. L'expérimentation du présidentialisme et du parlementarisme. La prépondérance du présidentialisme. La Deuxième République et la tentative d'instauration du régime...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « Direction de l'administration generale et des gens de mer (DAMGM Certificat de securite des radiocommunications - Registre des proces-verbaux de visite. ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»