La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Une portée juridique incertaine en raison de la confusion terminologique entourant les « actes unilatéraux ». Un mode de formation volontaire du droit international. qui révèle un mécanisme de réception du...»
Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »
Extrait du sommaire : «La difficile application des actes unilatéraux des organisations internationales. Une force obligatoire contestable. Les conditions formelles pour qu'un acte produise des effets de droit. La diversité d'effets produits par un acte...»
Les relations traités/ coutume en droit international
Extrait du sommaire : «L'architecture générale du système des sources du droit international. Le principe d'équivalence normative. Les traités et la coutume sources essentielles du droit international. La coutume supplantée par les...»
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Extrait du sommaire : «L'existence de conditions préalables à la mise en 'uvre de la protection diplomatique. La nationalité de l'individu, l'importance d'une notion préalable à l'exercice de la protection diplomatique. Le fait...»
L'Etat et le droit international
Extrait du sommaire : «L'Etat préexiste au droit international. Identification des critères objectifs d'existence de l'Etat. Le territoire de l'Etat. La population de l'Etat. Le pouvoir politique de l'Etat. L'Etat est un sujet souverain. Seul l'Etat est un sujet...»
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'individu entre objet et sujet de droit international. Le sujet de droit interne considéré par le droit international . Le sujet de droit interne est-il sujet du droit international ?. La question de la capacité internationale de...»
L'opposition entre monisme et dualisme suffit-elle à décrire la réception du droit international dans les ordres juridiques internes ?
Extrait du sommaire : «Le choix théorique des Etats entre monisme et dualisme. L'opposition classique. Un choix nuancé. Le rôle de la jurisprudence internationale et des législations nationales. Le rôle primordial, mais ambigu des constitutions...»
La lex mercatoria existe-t-elle ?
Extrait du sommaire : «La lex mercatoria : un ordre juridique ?. Les enjeux du débat. Des sources éparses : le dualisme des composantes de la lex mercatoria. La lex mercatoria : un ordre juridique autonome ?. La dépendance au droit modélisé. Le...»
Les traités internationaux en tant que source de la légalité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des traités internationaux en tant que source de la légalité. Le principe posé par l'article 55 : l'autorité des traités supérieure à celle des lois, soumis à conditions. De la...»
Le juge et l´applicabilité du droit international en droit français
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge français dans la vérification de l'applicabilité et de l'invocabilité du droit international en droit interne. Les conditions d'applications du droit supranational en droit interne. Les conditions...»
Les aspects internationaux du contentieux interne
Extrait du sommaire : «L'ordre public international : subordination de l'ordre juridique interne. L'applicabilité directe. Le principe de primauté. L'ordre public international : respect de l'ordre juridique interne. Un encadrement strict. Un nécessaire...»
Dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer
Extrait du sommaire : «Les faits. Mise en évidence du problème de droit et solutions....»
Les atteintes aux libertés publiques du fait des traités internationaux
Extrait du sommaire : «La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés . La procédure générale de l'article 61 . La procédure spéciale prévue par l'article 54 . La primauté de la Constitution sur les...»
Les actes unilatéraux des Etats en droit international
Extrait du sommaire : «La définition et la classification des actes unilatéraux. La définition des actes unilatéraux. La classification des actes unilatéraux. Les conditions de validité des actes unilatéraux. L'imputabilité à...»
L'exception d'ordre public en droit international de la famille
Extrait du sommaire : «L'ordre public au sens du droit international privé. . Un contenu variable et indéterminé. . Le niveau de l'intensité d'ordre public (les modes d'intervention de l'OP). . L'exception de l'ordre public international aux...»
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Extrait du sommaire : «La conclusion des traités, condition de validité formelle. La notion de conclusion. Les trois phases de la procédure de conclusion : la négociation, la signature et la ratification. Diversité des procédures de...»
Le jeu, droit fondamental de l'enfant?
Extrait du sommaire : «Le jeu, droit fondamental dans le développement de l’enfant.. Elément indispensable pour la construction personnelle de l’enfant.. Elément essentiel pour l’évaluation du développement de l’enfant.. Un...»
Les sources subsidiaires du droit international
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de droit et les actes unilatéraux. Les principes généraux de droit international public. Les actes unilatéraux. La jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence. La doctrine....»
Les obstacles tarifaires et non tarifaires
Extrait du sommaire : «Présentation des obstacles. Les obstacles tarifaires. Les obstacles non tarifaires. Les solutions pour y remédier. La solution juridictionnel : Le rôle de l'ORD . La solution institutionnel : La poursuite du cycle de Doha....»
Les garanties d’oboulo.com :
