Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'ingérence, un principe dérogatoire aux principes du droit international public qui vient limiter sérieusement la souveraineté de l'état. Le principe classique : la non-ingérence. L'émergence progressive du droit...»
La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'ONU, hier nécessaire et convaincante. Une création nécessaire pour l'ordre international. Des actions convaincantes universellement reconnues. L'ONU, aujourd'hui affaiblie et discréditée. Une organisation affaiblie par la...»
Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels
Extrait du sommaire : «Les principes d'application de la Convention de La Haye et de la Convention de Vienne. Les champs d'application de la règle de conflit de lois en matière de vente internationale de marchandises issue de la Convention de La...»
Les entités non-étatiques
Extrait du sommaire : «Les entités non- étatiques : de nouveaux acteurs du droit international aux compétences théoriquement réduites? . Des entités non étatiques à compétences spécialisées : les institutions...»
Les institutions européennes
Extrait du sommaire : «Le caractère international des institutions européennes . Organisations universelles et organisations européennes. Organisations européennes et théorie des organisations internationales . Le caractère européen des...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international
Extrait du sommaire : «Vers un statut juridique du droit humanitaire international. Définition des OMP . L'impérieuse nécessité de l'intervention humanitaire. Problématique des OMP, niveaux d'approche différents. Vers une définition...»
Les terres australes et antarctiques françaises
Extrait du sommaire : «Les Terres Australes et Antarctiques Françaises : un territoire spécifique reconnu et inscrit dans le droit français interne. Les TAAF en tant que Territoire d'Outre Mer : un statut constitutionnel contesté mais finalement...»
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII. Le pouvoir de qualification du Conseil de sécurité . Le pouvoir de répression du Conseil de sécurité. Un pouvoir discrétionnaire ou arbitraire...»
Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale
Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale . Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les...»
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