Le domaine de la loi applicable en droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1 de la Convention de Rome soumet à la loi du contrat « les divers modes d'extinction des La novation, la délégation et la remise de dette sont des ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Les conditions liées au consentement. Les conditions liées à la forme et à la preuve de l'acte. Les effets du contrat. Le contenu des effets. L'exécution du contrat. L'extinction et le transfert des...»

Droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « repandu et regulierement observe dans ce type de commerce de la jurisprudence sur le contrat individuel de travail pour le paiement de sa dette (declaration de ...»

Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « c'est cependant l'affreteur qui paiera la dette malgre l Cette forme de contrat est aussi utilisee dans le formes de leasing sont : - soit remise du navire pour ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/01/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « 2001 aux Etats-Unis, defaut de paiement de la dette souveraine de l de l'Etat-nation est clairement remise en question ne joue pas en faveur du contrat social àl ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale . Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les...»