Cas pratique de droit international privé : l'office du juge

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La requête en divorce a été déposée en l'espèce par Maria le pas de « droits alimentaires » entre ex-époux, le divorce mettant fin au devoir ...»

Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»

La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « ou individu peut en effet déposer une requête contre le Charria et pouvant s'assimiler, en partie, à un divorce. encore faut-il, pour que cette fin de non ...»

Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»

La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « le Tribunal de grande instance de Paris, d'une requete aux fins Dans les faits, le mari avait oppose une fin de non recevoir à la demande de divorce de sa ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du...»

La Cour de cassation et les enlèvements internationaux d'enfants : retour à une interprétation orthodoxe de la Convention de la Haye de 1980

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une seconde etape qu'elle deposait une requete en divorce d'entamer des pourparlers sur les conditions de divorce. franc,aise >>, ce qui met fin aux critiques ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des cas du franco-italien Lorenzo de Bernardino et du couple franco-américain, Washington-Maumousseau et de leur fille Charlotte . La mère, dans les deux espèces, s'efforçait de faire jouer les exceptions...»

Droit international privé : panorama 2005

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de conflit de lois en matiere de divorce de l Rediges àl'identique, ils sonnent la fin du desaccord contracte un second mariage depose une requete en divorce. ...»

Extrait du sommaire : «Conflit de lois. Règles générales. Règles spéciales. Conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

Droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « reconnaissance d'une decision de divorce au motif neanmoins de controle : * action à fin de reconnaissance y avoir ete declare executoire sur requete de toute ...»

Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»

Droit du commerce international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « public (etat et capacite des personnes, divorce et separation la sentence Juge competent : saisie sur requete du President en cas d'acceptation 1. La fin de l ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « peut etre saisi de maniere classique à la suite d'un compromis ou d'une requete. tard, une fusillade en provenance du zodiac a eclate, qui a pris fin au bout ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»