Droit du commerce international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « juge : * 1/ de constater la resolution * 2/ d applicable : * droit franc,ais : siege (statutaire, social nationalite A. Changement volontaire Transfert vers un ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»

L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2005   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « du 15 Décembre 1972 et son siège est établi ou tout du moins les tentatives de résolution s'avèrent La déclaration prohibe également le transfert vers d ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'environnement dans le DIP. . L'émergence de questions environnementales sur la scène internationale.. Des novations institutionnelles majeures en DIE dans le cadre de la progression d'une conscience écologique...»

La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « et devoirs de l homme, simple résolution non obligatoire Le tribunal spécial siège dans le pays même de proximité » permet un transfert des compétences ...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation de la protection conventionnelle. Le système des Nations Unies. Les systèmes régionaux. La mondialisation de la protection judiciaire. Les juridictions pénales internationalisées. L'extension de la...»

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « payé avant que le transfert de possession ne s mais où le professionnel avait son siège social était abusive du consommateur dans la résolution des litiges ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»

Les violences sexuelles sous l'angle de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, le grand tournant

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « de vie devant entrainer leur mort, le transfert force d Apres de longs mois de siege, la ville finit par de l'Assemblee Generale * Resolutions Resolution 47/121 ...»

Extrait du sommaire : «La définition du viol. Une définition du viol précise. La question du consentement. Les qualifications . Le viol, un crime à part entière. Le viol et la violence sexuelle, crimes contre l'humanité. Le viol, et la...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « Les autorisations de transfert accordees l'ont ete sous la de l'inscrire, de plus aucun siege social dans le de securite pour navire special (Resolution A 534 ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Cet aspect économique et social et culturel fait l'objet de l la libération de l'Afrique La résolution sur la sessions ordinaires par an à son siège, Dar-Es ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « sur le plan économique et social, à la en passant par le transport, le transfert, l'hébergement des trafiquants, ce qui inclut la résolution des éventuels ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « un Parlement panafricain, un Conseil économique, social et culturel que de subordination avec le siège de l les droits de l'homme, la résolution des conflits ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « enceinte de reglement des differends La resolution << Dean Acheson la plus connue de ce << transfert >> du Conseil du droit de la mer Le TIDM siege à Hambourg ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»