L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2005   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « De la Déclaration finale, il ressort par ailleurs que l'ignorance ne peut servir à se sont engagés à réduire globalement leurs émissions de gaz à effet ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'environnement dans le DIP. . L'émergence de questions environnementales sur la scène internationale.. Des novations institutionnelles majeures en DIE dans le cadre de la progression d'une conscience écologique...»

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Edition ENM Ecole Nationale de la Magistrature Gaz. Il ressort de l'examen des définitions en question que le concept de consommateur auquel elles se ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»

Le conseil de l'Arctique

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/01/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « De la Déclaration finale, il ressort par ailleurs que l'ignorance ne peut servir à du tracé de la frontière est en fait les grandes ressources en gaz et en ...»

Extrait du sommaire : «La sensibilisation aux enjeux environnementaux dans le milieu arctique. L'émergence de la préoccupation environnementale de l'Arctique. Les novations institutionnelles des engagements des Etats arctiques. Une coordination nécessaire...»

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « en « toute contribution financière émanant des pouvoirs publics du ressort territorial d'un relatives à l'achèvement des marchés intérieurs du gaz et de ...»

Extrait du sommaire : «Partie I : l'alignement de la ce sur les exigences de l'omc. Le volontarisme affiché de la CE dans la transposition des règles de l'OMC. Partie II : l'instrumentalisation du système OMC par la CE. L'usage systématique du...»

Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « d'armes biologiques et chimiques de destruction massive (anthrax, gaz sarin) qui parvenir à une définition du terrorisme celle qui en ressort est beaucoup ...»

Extrait du sommaire : «Un droit International dépassé par les nouvelles formes de terrorisme. Vers de nouvelles formes de terrorisme. Le constat d'une carence du droit Iiternational face aux nouvelles formes de terrorisme. Le travail effectif mais insuffisant...»

La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « C'est l'esprit meme du code civil franc,ais qui ressort de cette de la Cour de cassation sur la reconnaissance des repudiations musulmanes, Gaz Pal sept 2004. ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du...»

Droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « interne : * art 45 NCPC : donne competence à la juridiction dans le ressort de laquelle franc,ais (C. Cass, 2 mai 1990, Cie nationale algerienne de gaz) S: 2 ...»

Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»

La protection des migrants écologiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « et les volcans, mais bien ceux des « forçages anthropiques », les gaz à effet Il ressort que les pays les moins avancés seront particulièrement affectés ...»

Extrait du sommaire : «De la catastrophe écologique à la catastrophe humanitaire . Changements climatiques, de riches responsables et de pauvres victimes . Les réfugiés écologiques, une réalité transfrontalière . Migrations et...»

Les institutions européennes

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « membres - et les souverainetés de ces derniers qui, en dernier ressort, trancheront soit plus vaste autour des questions précises d'acheminement du gaz et du ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère international des institutions européennes . Organisations universelles et organisations européennes. Organisations européennes et théorie des organisations internationales . Le caractère européen des...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « Il en ressort que : * la situation n'est pas toujours defavorable pour l'Assemblee Generale quand il ya des antagonismes forts au sein du Conseil de Securite. ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»