Les terres australes et antarctiques françaises

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   22/01/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « COM nouvellement introduit n'a pas vocation à regrouper faisaient qu'il était impératif de tout mettre en n'ont pas pour cadre exclusivement le territoire. ...»

Extrait du sommaire : «Les Terres Australes et Antarctiques Françaises : un territoire spécifique reconnu et inscrit dans le droit français interne. Les TAAF en tant que Territoire d'Outre Mer : un statut constitutionnel contesté mais finalement...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « titre temporaire ou définitif sur le territoire des pays d Tout d'abord, le manque de souveraineté dans leurs Elle aura vocation à s'appliquer à toutes les ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»