L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Si un dommage est cause par un enfant, un eleve ou un animal, ce sont ceux dont ils dependent qui seront en faute (parents), ayant fait preuve d'un manque ...»

Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»

Le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « moral : douleur des parents qui ont perdu un enfant suite à un accident contrat et le préjudice doit être direct et prévisible (vente d un animal malade, le ...»

Extrait du sommaire : «Plusieurs critères peuvent être déterminés par les contrats . Pour la formation d'un contrat, 4 conditions sont nécessaires . Le consentement des parties . La capacité de contracter . L'objet . La cause . La...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : «Les classifications des contrats: Lesn classifications des contrats d'après le Code civil; Les classifications sous-entendues par ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « ce qui montre que l'incertitude engendre une preoccupation legitime des parents qui ne veulent pas prendre le risque d'un dommage sur la sante de leur enfant. ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « serait sans doute admise à conserver le prix, mais aussi l'enfant en raison de ait connu ou ignoré l'existence de la maladie dont son animal était atteint ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»