Cour de cassation, 24 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce premier alinea doit etre compris au regard de l'arret Blieck rendu par l'assemblee pleniere de la cour de cassation le 29 mars 1991. ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet de la responsabilité délictuelle de l'association. Le renouveau jurisprudentiel apporté par l'arrêt Blieck en matière de responsabilité. La possibilité d'engager la responsabilité d'un service...»

L'article 1371 du Code Civil - les quasi-contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ainsi, l arrêt « Blieck » d Assemblée plénière du 29 mars 1991 a permis d'étendre, sur le fondement de l article 1384 alinéa 1er du Code civil, les cas ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'exercice d'une action fondée sur l'article 1371. L'enrichissement sans cause : création jurisprudentielle issue de l'article 1371. Conditions de l'action en enrichissement sans cause. Un article en constante évolution...»

Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière de la Cour de cassation apporta cependant Ce ne fut qu avec l arrêt Blieck que la Pourtant, avant même l'arrêt Bertrand, on pouvait ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « 28 juin 2006 : confirmation de l'arrêt Manoukian L de la solution de l'Assemblée plénière de 1995 3, 29 mars 2006 : application de la nullité relative en ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « de l'émission : Chambre des Requêtes, 21 mars 1932 : on n car on se retrouve dans cet arrêt avec un 1ère 14 mai 1991 : arrêt Lorthioir : une clause a été ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»