L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « 1384 al 1er vise àl'arret de la 2eme chambre civile du 26 L'arret de la 2e chambre civile du 24 fevrier 2005 Le juge se saisit par ces deux arrets du risque ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 2eme ARRET : Societe Commerciale des Materiaux pour la Protection et l Par ces deux arrets, la Cour question qui s'est posee à la premiere Chambre civile de la ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale a décidé que, sur le fondement de l 2ème limite : la clause ne doit pas contredire une 2, 24 février 2005 (2 arrêts) : la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Le consentement dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « pénale pour vol ou civil 2ème 8 septembre 2005 Plusieurs arrêts récents ont illustré la prise en Initialement la 1ère chambre civile suivi par la chambre ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « Au paragraphe XI : << au 2eme alinea de l'article L111-29 Bien que quelques arrets isoles aient retenu la a la position de la 3eme chambre civile en affirmant ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»