Comparaison - Cour de cassation, chambre commerciale, 28 septembre 2004 et troisième chambre civile, 23 mai 2007 - le "prix symbolique" et la validité du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cour de cassation dans ses deux arrets, rendus par la par reference suffisamment precise (Com, 14 juin 1998) à au moment de la vente (3Civ, 26 septembre 2007 ...»

Extrait du sommaire : «Une réaffirmation des limites du contrat de vente concernant le ''prix symbolique''. Une réaffirmation de la nécessité d'une contrepartie à un prix symbolique pour une vente valable. Des conditions inhérentes aux...»

Le prix dans les différents contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   14/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « arrêt de la troisième Chambre civile du 26 septembre 2007 et à l importance des services rendus » (Civ 1er risque d abus que stigmatisent les arrêts du 1er ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « La Cour d'appel de Paris, dans un arret du 26 mars 1991 Neanmoins, cet arret s'inscrit au milieu de deux autres rendus le meme jour Par ces deux arrets, la Cour ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Cette jurisprudence seculaire atteint son point culminant avec les arrets du 11 mai et du 22 juin 2005 rendus par la 3e chambre civile. ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « LA RELATIVITE DE LA DISTINCTION : 4 arrêts rendus par une de cassation a considéré dans des arrêts classiques que un arrêt de chambre mixte du 26 mai 2006 ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»