Première chambre civile de la Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - le cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   28/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Par assignation en date du 14 juin 2002, Monsieur et Madame Boubehira, cautions, ont introduit devant le tribunal de grande instance de Metz une action à l ...»

Extrait du sommaire : «Une information jugée suffisante . L'inapplicabilité de l'article L141-1 du code de commerce . Un fonds vidé de l'ensemble de son personnel . Une caution démunie face aux agissements frauduleux du créancier . L'exercice...»

Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « préfet, informé par l'huissier de justice de l'assignation, et réalisées dans les deux mois, par un recours contentieux devant le tribunal administratif ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan fit considère que « la taxe foncière devant être acquittée par les loyers perçus jusqu'à l'assignation »^. ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « proprietaire opposer à leur demande de renouvellement une assignation aux fins preteur a poursuivi l'emprunteuse en paiement devant le Tribunal d'instance ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « la volonté des parties, le tribunal peut prononcer l'action est nécessairement contractuelle (grande différence avec de transport rapide devant être remis ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « Fiche 1 Les classifications des contrats Il existe une très grande variété de contrats ; les définir est essentiel pour qualifier leur réalité juridique ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»