L'immixtion du juge dans le contrat
Extrait du sommaire : «Le juge intervenant par obligation de la loi dans l'exécution du contrat. Le juge tenu de respecter la force obligatoire du contrat. Des hypothèses où la loi autorise le juge à intervenir dans un contrat. Des interventions...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive et agitée de l'autonomie judiciaire. Une réponse à la carence du pouvoir réglementaire. La réaffirmation du pouvoir d'appréciation des juges du fond. Une reconnaissance de l'autonomie...»
Evolution du droit des obligations : facteurs moraux et économiques
Extrait du sommaire : «Facteurs d'évolution du droit des obligations. Facteur moral . Facteur économique . Facteur politique . Modes de création....»
Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»
Commentaire d'arrêt 2ème chambre civile de la Cour de Cassation 21 avril 1982
Extrait du sommaire : «La révision judiciaire de l'obligation parentale d'entretien. L'absence d'interdiction légale à la révision judiciaire de l'obligation parentale d'entretien. Le contrôle du juge de la révision de l'obligation parentale...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive des pouvoirs du juge en matière de clauses abusives : de la marginalisation à la revanche. La marginalisation du juge en matière de clause abusive au profit du pouvoir...»
Le contentieux de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Les actions en réparations engagées à l'encontre des Communautés européennes. La responsabilité contractuelle. La responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité des Etats du fait de la violation du...»
Les limites de la liberté contractuelle
Extrait du sommaire : «Encadrement législatif de la liberté contractuelle. Limites à la liberté contractuelle dans l'intérêt général. Les intérêts particuliers comme limite à la liberté contractuelle...»
La protection de la partie faible dans la formation du contrat
Extrait du sommaire : «Du formalisme protecteur, à l'indifférence du consentement et du contenu. Le formalisme un premier pas vers une protection des parties. Du vice à la lésion, l'indifférence du consentement et du contenu. Le contrôle par...»
La force obligatoire du contrat
Extrait du sommaire : «L'impérialisme du contrat. Le principe . Les atténuations. Révocabilité et immutabilité du contrat. La révocation du contrat. L'immutabilité du contrat. L'exécution de bonne foi....»
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