L'immixtion du juge dans le contrat
Extrait du sommaire : «Le juge intervenant par obligation de la loi dans l'exécution du contrat. Le juge tenu de respecter la force obligatoire du contrat. Des hypothèses où la loi autorise le juge à intervenir dans un contrat. Des interventions...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive et agitée de l'autonomie judiciaire. Une réponse à la carence du pouvoir réglementaire. La réaffirmation du pouvoir d'appréciation des juges du fond. Une reconnaissance de l'autonomie...»
Evolution du droit des obligations : facteurs moraux et économiques
Extrait du sommaire : «Facteurs d'évolution du droit des obligations. Facteur moral . Facteur économique . Facteur politique . Modes de création....»
Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»
Commentaire d'arrêt 2ème chambre civile de la Cour de Cassation 21 avril 1982
Extrait du sommaire : «La révision judiciaire de l'obligation parentale d'entretien. L'absence d'interdiction légale à la révision judiciaire de l'obligation parentale d'entretien. Le contrôle du juge de la révision de l'obligation parentale...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive des pouvoirs du juge en matière de clauses abusives : de la marginalisation à la revanche. La marginalisation du juge en matière de clause abusive au profit du pouvoir...»
Le contentieux de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Les actions en réparations engagées à l'encontre des Communautés européennes. La responsabilité contractuelle. La responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité des Etats du fait de la violation du...»
Les limites de la liberté contractuelle
Extrait du sommaire : «Encadrement législatif de la liberté contractuelle. Limites à la liberté contractuelle dans l'intérêt général. Les intérêts particuliers comme limite à la liberté contractuelle...»
La protection de la partie faible dans la formation du contrat
Extrait du sommaire : «Du formalisme protecteur, à l'indifférence du consentement et du contenu. Le formalisme un premier pas vers une protection des parties. Du vice à la lésion, l'indifférence du consentement et du contenu. Le contrôle par...»
La force obligatoire du contrat
Extrait du sommaire : «L'impérialisme du contrat. Le principe . Les atténuations. Révocabilité et immutabilité du contrat. La révocation du contrat. L'immutabilité du contrat. L'exécution de bonne foi....»
Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie de la volonté : source de la force obligatoire du contrat. Le principe de la liberté contractuelle. Les conséquences juridiques de ce principe . Le principe de l'autonomie de la volonté : un principe de...»
Le droit subjectif et la preuve
Extrait du sommaire : «Les obligations. L'acte juridique. Le fait juridique. Le système juridique de la preuve. L'objet de la preuve. La charge de la preuve. Les moyens de preuves admissibles. Les moyens de preuve. L'écrit. Les autres moyens de preuve. Les...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
La référence normative aux Principes Unidroit dans les contrats internationaux à l'époque contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes Unidroit, un instrument d'harmonisation des droits nationaux à vocation contractuelle . Domaine des Principes Unidroit : un fondement contractuel . Les principes comme source des relations contractuelles internationales. Les...»
La formation et l'exécution des contrats - cas pratique
Extrait du sommaire : «Pourquoi est-il évident que l'argumentation du premier avocat de Robert ne pouvait pas prospérer en l'espèce ? . En quoi consiste l'argumentation fondée sur le dol et quelles sont ses chances de succès au fond ? . Pourquoi...»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie . Origine de la loi d'autonomie . Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international . Elément...»
Le rôle du consentement dans le contrat médical
Extrait du sommaire : «Le consentement, élément fondateur du contrat médical. L'information, une étape préalable à l'obtention du consentement du patient. Le consentement, une obligation contractuelle au regard de l'article 1108 du CC. Les...»
Les vices du consentement en matière immobilière
Extrait du sommaire : «L'erreur. Le dol. La violence. La lésion. Les conditions de l'action en rescision pour lésion. Les effets de l'action en rescision pour lésion....»
Le contractant protégé contre les clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une évolution difficile qui élargit le cercle des contractants protégés . Les débuts d'une protection et d'une définition. Le renouveau de la protection du contractant. Un contractant protégé, mais difficile...»
La distinction des obligations de moyens et de résultat
Extrait du sommaire : «L'obligation de moyens est un contrat plus souple en termes d'objectifs. Le domaine des obligations de moyens. Un recours juridique plus complexe pour le créancier que dans le cas de l'obligation de résultat. Alors que l'obligation de...»
La représentation
Extrait du sommaire : «La représentation, une notion hétéroclite aux conditions adaptées. L'existence de volonté des parties. L'existence de pouvoir du représentant. La représentation, une opération tripartite aux effets...»
Le contrat est la loi des parties. Quels sont les rôles du législateur et du juge ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du législateur : réglementer le contenu du contrat. La protection de l'intérêt général. La garantie d'un équilibre entre les parties. Le rôle du juge : garantir l'exécution du...»
Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
Faut-il revenir sur la prohibition de la révision des contrats pour imprévision ?
Extrait du sommaire : «Le retour la prohibition de la révision pour imprévision : une modernisation du droit des contrats. Une rationalisation du droit français. Une harmonisation européenne. La prohibition de la révision pour imprévision :...»
Comparaison des deux types de garanties contenues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-1 et suivants du Code de la consommation : interdépendance des obligations dans le contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Deux garanties au service d'une même cause : la protection de l'acquéreur. La complémentarité des deux garanties du fait de l'enchevêtrement de leur champ d'application. Les conditions d'application des deux garanties : un...»
Droits des obligations : 22 fiches
Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»
Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998
Extrait du sommaire : «Une double responsabilité . La chose . La détermination du gardien . Les voies d'exonération de responsabilité du fait des choses : une solution critiquable . Les causes d'exonérations communes ...»
Les obligations extrapatrimoniales entre époux
Extrait du sommaire : «Des droits et devoirs réciproques. Les obligations essentielles du mariage. Les devoirs accessoires. Sanctions et limites aux obligations. Les limites aux obligations extrapatrimoniales. Les sanctions aux obligations....»
Chambre des Requêtes, 28 août 1871 - l'exercice par le créancier du droit de son débiteur
Extrait du sommaire : «La révocation des donations en fraude des droits des créanciers par l'exercice d'une action paulienne. Une donation effectuée en fraude des droits des créanciers. Une action paulienne engagée par les créanciers pour...»
Les garanties d’oboulo.com :
