Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - distinction averti-non averti et bénéfice de disproportion dans le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une conception jurisprudentielle classique du principe de proportionnalité. La conception jurisprudentielle du principe de proportionnalité du cautionnement à l'aune d'une approche subjective de la responsabilité du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 janvier 2002 : l'usage abusif d'une prérogative contractuelle caractérisé par l'absence de bonne foi
Extrait du sommaire : «La bonne foi : un rempart efficace contre l'usage abusif d'une prérogative contractuelle. La bonne foi : un outil nécessaire pour caractériser les agissements abusifs d'une partie. La bonne foi : une appréciation in concreto...»
Chambre Civile de la Cour de cassation, 6 mars 1876 - refus de la révision du contrat pour imprévision
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la non-ingérence du juge dans les contrats. L'interdiction de la révision pour imprévision. Une décision contestée : incohérences au point de vue du droit interne et externe. Les...»
La formation et l'exécution des contrats - cas pratique
Extrait du sommaire : «Pourquoi est-il évident que l'argumentation du premier avocat de Robert ne pouvait pas prospérer en l'espèce ? . En quoi consiste l'argumentation fondée sur le dol et quelles sont ses chances de succès au fond ? . Pourquoi...»
Comparaison - Cour de cassation, chambre commerciale, 28 septembre 2004 et troisième chambre civile, 23 mai 2007 - le "prix symbolique" et la validité du contrat
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation des limites du contrat de vente concernant le ''prix symbolique''. Une réaffirmation de la nécessité d'une contrepartie à un prix symbolique pour une vente valable. Des conditions inhérentes aux...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 juillet 2006 - cautionnement et solidarité passive des époux
Extrait du sommaire : «L'invocation d'une solidarité prévue par la loi par une société bancaire à l'épouse du conjoint débiteur. Une solidarité expressément prévue par une clause contractuelle ou par le fait de la loi : la...»
La bonne foi, principe directeur du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La notion de bonne foi en matière contractuelle. Une obligation de bonne foi dans le contrat. Une notion de bonne foi complexe et large. L'évolution de la bonne foi dans le contrat. Un équilibre entre deux principes directeurs et...»
La réticence dolosive et la validité du contrat
Extrait du sommaire : «Un élément matériel distinct de celui du dol : l'obligation précontractuelle d'information. La nécessité d'une violation d'une obligation d'information. La mise en 'uvre de cette obligation d'information. Une divergence...»
La formation du contrat de cautionnement : quatre cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martos et l'étendue du cautionnement . La validité du consentement de M. Martos au contrat de cautionnement . L'étendue de l'engagement de M. Martos . Cas n°2 M. Tirrier et le respect des conditions de forme...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2007 - le cautionnement disproportionné aux facultés contributives
Extrait du sommaire : «L'appréciation du caractère disproportionné de l'engagement de la caution. L'appréciation du principe de proportionnalité de la caution. La mise en jeu de la responsabilité civile du créancier professionnel...»
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