Chambre mixte de la Cour de cassation, 8 juin 2007 - caractère accessoire du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'inopposabilité du dol du créancier par la caution. Une jurisprudence controversée. Un arrêt de la Chambre mixte du 8 juin 2007 confortant la position d'origine de la Cour de cassation. La remise en cause du caractère...»
L'extinction du contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une atteinte au caractère accessoire au contrat de cautionnement. L'opposition doctrinale. L'indifférence de la qualité de tiers de la caution . L'appréciation extensive de la notion d'exception purement personnelle. L'action en...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - distinction averti-non averti et bénéfice de disproportion dans le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une conception jurisprudentielle classique du principe de proportionnalité. La conception jurisprudentielle du principe de proportionnalité du cautionnement à l'aune d'une approche subjective de la responsabilité du...»
Comparaison : Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 juin 2006 et Deuxième chambre civile, 8 mars 2007 - le régime applicable aux quasi-contrats, le cas des loteries publicitaires
Extrait du sommaire : «Les loteries publicitaires reconnues par la jurisprudence comme quasi-contrats . L'évolution de la jurisprudence relative aux loteries publicitaires. La reconnaissance d'un nouveau quasi-contrat relevant de l'article 1371 du Code civil . Les...»
Les loteries publicitaires, un nouveau quasi-contrat
Extrait du sommaire : «La faute rejetée sur l'entreprise de vente par correspondance . Une solution originale aux quasi-contrats traditionnels ....»
La réversion d'usufruit : 25 ans d'actualité juridique et fiscale
Extrait du sommaire : «Une période d'hésitations jurisprudentielles sur la pratique des usufruits successifs. Les incertitudes quant à la qualification de la donation d'usufruit successif. Les implications de la solution retenue par la Chambre mixte. Les...»
Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 27 mai 2008 - les droits des sous-cautions
Extrait du sommaire : «La seule possibilité pour la sous-caution d'opposer les exceptions inhérentes à la dette du débiteur à l‘égard de la caution. Des exceptions opposables par le libre recours de la caution contre la sous-caution. La...»
Article 2313 du Code civil - La caution
Extrait du sommaire : «Le principe de l'opposabilité d'exceptions inhérentes à la dette principale. Corollaire direct du caractère accessoire du cautionnement. Une contrepartie de l'engagement personnel de la caution. Un principe au champ d'application...»
Le caractère accessoire du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'obligation de la caution : un décalque de l'obligation du débiteur principal. L'exigence préalable d'une obligation principale valable. Un montant de l'obligation de la caution décalqué sur l'obligation garantie. Les...»
Cas pratique de droit des obligations
Extrait du sommaire : «Pendant le voyage. La responsabilité de l'organisateur quant au vol de bagages et la clause limitative de responsabilité. La responsabilité du moniteur quant aux accidents de parapente. Après le voyage. La perte des diapositives...»
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