L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « en charge par les assurances, la Securite sociale et l Desmares, et celle de la Deuxieme chambre civile qui aux affaires pendantes devant la Cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «Les tribulations juridiques JUSQU'A notre régime actuel. Une jurisprudence particulièrement incompréhensible . La recherche d'une réforme en la matière. une réforme, fruit d'un travail considérable .La loi du 5...»

L'incitation à contracter en matière électronique

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   27/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Par exemple : la Chambre criminelle de la Cour de décision ayant été confirmée par la Cour d appel de et pour ceux remboursables par la Sécurité sociale. ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement des procédés licites d'incitation à contracter. Une liberté de communication de principe : la liberté publicitaire. Une liberté de communication encadrée : un formalisme informatif imposé . La...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « seulement entraine une catastrophe sanitaire et sociale mais elle La premiere chambre civile de la Cour de Cassation a arret du 3/07/1990, la Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»