Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 1994 - l'exécution du contrat : la distinction entre résiliation et résolution

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'appel d'avoir retenu le défaut d'assurance fonder la tentative d'acquisition de la clause résolutoire. le propriétaire, d'un commandement visant la clause ...»

Extrait du sommaire : «La distinction entre résolution et résiliation. La résolution impossible . La résiliation possible. L'indépendance de la résolution et de la résiliation. Une résiliation pour les mêmes faits. Une...»

Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « un huissier de justice pour délivrer un commandement de payer au locataire, visant et reproduisant la clause résolutoire prévue au bail ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»

La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « qu'elle doit donner le commandement d'executer du bailleur, verifier que la clause resolutoire a ete jurisprudentielles en rendant un arret visant à unifier ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emploi de la résolution dans les contrats de bail. Une application incertaine du terme résolution. La position divergente quant à l'application des clauses expresses de résolution. La...»

Droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « portant sur la nature du contrat, visant l identité être accompagnée d une sommation ou d un commandement. En cas de clause résolutoire dite de plein droit ...»

Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le bailleur lui fit delivrer un commandement de payer visant la clause resolutoire puis l'assigna pour faire constater la resiliation du bail. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

La confiance en droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « t-il du créancier qui délivre un commandement à son la propriété : par exemple la clause de réserve conduit à créer des obligations visant à rétablir ...»

Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « obligation Fiche 13 : La gestion d'affaires Fiche 14 : Le paiement de l de l'un des contractants a fait totalement défaut ; - quand la clause du contrat ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»