Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 novembre 1994 - l'indétermination du prix dans un contrat cadre

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   04/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « problèmes liés à la preuve de la notion d abus et à l absence de contrôle précis de la jurisprudence de l Assemblée Plénière. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Un prix indéterminé mais déterminable. Un revirement de jurisprudence majeur. L'écart de la nullité pour indétermination du prix. La reconnaissance du droit de la détermination unilatérale du prix. Une...»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 octobre 2007 - la nullité absolue et la nullité relative

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « cassation ? On peut pour conclure supposer qu il y aura une assemblée plénière de la Cour de cassation. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Des conditions de validité du contrat: l'absence d'un élément essentiel. Des conditions essentielles pour la validité des conventions . Le manquement d'un élément à caractère essentiel au contrat . La sanction...»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 octobre 2007 - la nullité d'un contrat de vente pour vileté du prix

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   17/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de jurisprudence, mais bel et bien à une divergence de chambre qui pourra être tranchée par un arrêt d Assemblée plénière. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La nullité absolue, sanction de l'absence de cause. La vileté du prix dans une vente : un contrat dépourvu de cause . L'absence de cause résultant de la vileté du prix de vente : un contrat entaché de nullité...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « du banquier dispensateur de credit vient s'ajouter à un autre cas de responsabilite consacre par l'Assemblee pleniere le 2 mars 2007 1 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 3E ARRET DE PRINCIPE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU 2 OCTOBRE 1974 l'obligation d'information ou alors on considère que la Cour de cassation ne fait ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière le 29 Cet arrêt a fait l'objet de très nombreux commentaires de la part de la doctrine, qui ya ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « de nombreuses divergences jurisprudentielles, l'arret BESSE a En effet l'Assemblee Pleniere de la Cour de disposition n'appelle pas de commentaire particulier. ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»