Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière de la Cour de cassation apporta cependant une condition en tant qu'ils exercent l'autorité parentale [] commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « du banquier dispensateur de credit vient s'ajouter à un autre cas de responsabilite consacre par l'Assemblee pleniere le 2 mars 2007 1 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Dans les deux affaires portees devant l'Assemblee pleniere, les cours d'appel avaient retenu la responsabilite du fabricant sur le 1 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « de nombreuses divergences jurisprudentielles, l'arret BESSE a En effet l'Assemblee Pleniere de la Cour de disposition n'appelle pas de commentaire particulier. ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 1ère 13 déc. 1983 : questions relatives à la date d'appréciation de l'erreur : la Cet arrêt créerait un régime spécifique de la réticence dolosive par ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « en effet été dépénalisé de longue date - ou fort Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière le 29 véritable de la libéralité, un arrêt du 14 ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»