Le contrat électronique
Extrait du sommaire : «La transposition des règles communes à l'univers numérique. Liberté et validité de la contractualisation en ligne. Le processus de contractualisation en ligne : la garantie d'un accord de consentement. La protection du...»
L'exécution du contrat de vente par l'internet
Extrait du sommaire : «Les obligations liées à l'exécution du contrat de vente par l'internet. L'obligation de délivrance. Le paiement du prix. Une protection accrue du cyber-consommateur. La responsabilité de plein droit du professionnel...»
Le commerce et les contrats conclus par voie électronique
Extrait du sommaire : «Le domaine du commerce électronique. La définition du commerce électronique. Les conditions d'exercice du commerce électronique. Les obligations du prestataire de commerce électronique. L'obligation d'information du...»
Lettre de résiliation du bail de location suite à licenciement
Extrait du sommaire : «Cause de la résiliation. Restitution de la garantie....»
Les contrats entre absents
Extrait du sommaire : «La théorie de l'émission. Une solution qui semble en faveur de l'acceptant. Une solution prédominante au sein de la jurisprudence française. La théorie de la réception. Une solution qui semble en faveur de...»
L'incitation à contracter en matière électronique
Extrait du sommaire : «L'encadrement des procédés licites d'incitation à contracter. Une liberté de communication de principe : la liberté publicitaire. Une liberté de communication encadrée : un formalisme informatif imposé . La...»
Les avantages comparatifs dans les échanges internationaux
Extrait du sommaire : «L'importance de la nature des avantages comparatifs dans la place qu'occupe les pays dans la DIT, la valorisation des avantages comparatifs par les entreprises dans le cadre de la DIPP. Les échanges internationaux peuvent ne pas refléter...»
Vente à distance et vente à domicile
Extrait du sommaire : «Similitudes entre la vente à distance et la vente à domicile. Personnes concernées. Objet de la vente. Obligation du professionnel. Exigence d'une preuve écrite. Délai de rétractation. Différences entre la vente...»
Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d'accès aux télécommunications (2005)
Extrait du sommaire : «La réglementation du contrat de FAI dès sa conclusion. L'encadrement de la formation du contrat. Le contrôle du contenu du contrat d'accès à Internet. La détermination de l'obligation du FAI. La protection du...»
La portée du principe de force obligatoire du contrat
Extrait du sommaire : «Présentation de la société Dextre. Historique, implantation et statut juridique de l'entreprise. Descriptif des postes, la gestion des ressources humaines dans une PME . L'activité commerciale de Dextre. Mon poste. Ma fonction...»
Les garanties d’oboulo.com :
