Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge
Extrait du sommaire : «Solutions normatives contre solutions judiciaires. La voie judiciaire. La voie normative. Insuffisance des thèses appliquées rigoureusement. Critique des thèses principales . La recherche de la solution la plus satisfais...»
La saisie-vente
Extrait du sommaire : «Les conditions générales de la saisie-vente. La procédure de saisie-vente. La réalisation de la vente. La vente amiable. La vente forcée. Les incidents de saisie-vente. L'opposition des créanciers. Les contestations...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - l'offre
Extrait du sommaire : «Une application stricte du principe de vente parfait. Une offre ferme. Une offre précise. Un principe relatif du fait de l'existence d'exception. Une offre assortie de réserve. L'intuitus personae, une exception à ce principe...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - qualification de l'offre avec réserve
Extrait du sommaire : «La nature juridique de l'offre avec réserve. La qualification rejetée : un contrat conclu sous condition suspensive. La qualification retenue : une simple invitation à entrer en pourparlers. Les conséquences de la qualification...»
Les garanties assises sur la propriété
Extrait du sommaire : «La propriété réservée. Celle du crédit-bail ou location-vente. La clause de réserve de propriété. La propriété transférée. Le mécanisme de l'aliénation fiduciaire . Ses effets ....»
Les contrats entre commerçants
Extrait du sommaire : «L'acte conclu entre commerçants. L'application du droit commercial. Les spécificités du droit commercial des contrats. L'acte mixte....»
Droit de la distribution : le déséquilibre significatif dans les relations avec un professionnel
Extrait du sommaire : «Le déséquilibre significatif au sens du législateur. Une notion empruntée au droit de la consommation. Une notion empruntée au droit de la consommation, adaptée au droit de la concurrence. Une notion empruntée au...»
L'exécution du contrat de vente par l'internet
Extrait du sommaire : «Les obligations liées à l'exécution du contrat de vente par l'internet. L'obligation de délivrance. Le paiement du prix. Une protection accrue du cyber-consommateur. La responsabilité de plein droit du professionnel...»
La rencontre de l'offre et de l'acceptation dans le cadre des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Les qualités de l'offre. Les qualités de l'acceptation....»
Trois cas pratiques de droit civil - les contrats : objet, prix et licéité
Extrait du sommaire : «L'investiture politique est un objet hors du commerce. Les conditions de l'objet du contrat. La détermination du prix d'un contrat cadre....»
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