Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « n'ont pas ete remises en l'etat anterieur à le preteur avait manque à son devoir de conseil et demande que selon les dispositions des articles 1er et 6 de la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « a donc failli à son devoir de conseil à leur La Convention n'est pas imperative (article 6). L'exclusion droit interne ou au droit d'un Etat non contractant ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « soc Cour de cassation, chambre sociale CE Conseil d'Etat commerciale de la Cour supreme le 21 avril 1959, il s As'en tenir àl'etat actuel du droit positif, le ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

Les contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « nécessaires pour entretenir la chose en état de servir tenu d une obligation de renseignement et de conseil vis-à 1, 6 mars 2001 : dans un mandat d intérêt ...»

Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»