Contrat de location bail d'habitation de locaux non meublés

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Contrat de location Bail d'habitation de locaux non meublés Entre les soussignes Monsieur/Madame/Mademoiselle.. ...»

Extrait du sommaire : «Il a été arrêté et convenu ce qui suit. Durée du contrat. Conditions de durée. Conditions de congé. Conditions de renouvellement . Loyer. Dépôt de garantie. Charges et conditions. Obligations du bailleur...»

Les conditions du non-renouvellement du bail d'habitation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « susceptibles d entraîner la résiliation judiciaire du contrat. loyers aux échéances convenues, sous-location, cession ou d une clause du bail affectant les ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions du congé pour vendre. Conditions de fond du congé pour vendre . Conditions de forme du congé pour vendre. Les conditions de la reprise du logement. Condition de fond de la reprise. Condition de forme de la reprise. Les...»

Contrat de location meublée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement Le présent contrat est régi par les dispositions des articles le régime juridique de la location meublée ...»

Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»

Droit des contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « distinction du louage de choses (bail, location), de services de travail) et d'ouvrage (contrat d'entreprise de commerce * Baux immobiliers : * Bail à usage d ...»

Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»

L'usufruit et ses diminutifs : l'usage et l'habitation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « avons vu, plus rarement constitué par un contrat à titre la maison ou la donner à bail, cultiver les de commerce ou le donner en location-gérance, exercer ...»

Extrait du sommaire : «L'usufruit. L'usufruit. Effets de l'usufruit. Extinction de l'usufruit. Diminutifs de l'usufruit : droits d'usage et d'habitation. Etendue des droits d'usage et d'habitation. Régime....»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « prononcée que plus d'un an après la résiliation du premier contrat de bail. d'effet que pour l'avenir en ce qui concerne le contrat de location et qu ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»