Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « doit être engagée même lorsque celui-ci se trouve en vacances chez l'autre parent (Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 1982), ou ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Civ. 2, 24 février 2005 (2 arrêts) : la Cour de Cassation entend maintenir 2, 13 mars 2003 : un escalator en mouvement dans lequel quelqu'un chute est, au ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, depuis la loi du 13 mars 2000, l'acte authentique peut être Or, en présence de textes de cet ordre, la Cour de cassation statue souvent en ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Poussin II : civ. 1ère 13 déc. Point surprenant : le vendeur ne pouvait pas accéder à l'information (CA) et pour autant la Cour de cassation écarte l ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»