La théorie des vices du consentement comme protection a posteriori

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dol. Il existe également ce qu on appelle le dol de l acheteur : le délit d initié est le cas le plus typique. Concernant la ...»

Extrait du sommaire : «Protection de l'élément de pleine conscience. L'erreur. Le dol. La théorie des vices du consentement : une protection limitée et complétée par des mécanismes a priori....»