Les contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « ya des restrictions légales : les facultés de retrait et de si le bénéficiaire fait une seule demande conforme qui 3, 26 octobre 1982 : l annulation d une ...»

Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Les juges du fond rejetant la demande de l de certaines professions, et justifie l'annulation du contrat est devolue la mission de concilier les points de vue ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « La jurisprudence a considéré que le retrait de l'offre la connaissance du contrat est prouvée) ou annulation du contrat de l'offre et de la demande comme d ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»