Chambre mixte de la Cour de cassation, 26 mai 2006 - les sanctions de la violation du pacte de préférence

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « se sont egalement penches sur les conditions d'application de ces differents types de sanction Cette decision est limitee dans ces effets car les preuves de la ...»

Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence allant dans le sens d'une évolution de la sanction de la violation du pacte de préférence. Un revirement important, mais inachevé. Une relative amélioration de la jurisprudence de...»

Quelle est l'efficacité des clauses relatives à la preuve ?

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Enfin, elles concernent différents types de contrats (B To B, B to C, assurance la charge de la preuve (A) et hiérarchise les modes de preuves en fonction de ...»

Extrait du sommaire : «La licéité des clauses relatives à l'objet et au moyen de la preuve. La liberté d'accroître les formalités probatoires . Des entraves encore relatives du droit des clauses abusives. La permanence de l'appréciation...»

Les conditions de formation du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Les formalités; Les conditions de preuves. Les conditions de formations du contrat Plusieurs conditions Il existe différents types d'erreurs indifférentes. ...»

Extrait du sommaire : «Le consentement. L'existence du consentement. La Lucidité du consentement. L'authenticité du consentement. La capacité. L'objet. La notion d'objet. Les caractères de l'objet. La valeur de l'objet : la lésion. La cause. La...»

Le rôle du consentement du cédé dans la cession de créance

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   16/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « opposant pour en faire deux categories de jugements differents. il semble que les deux types de jugements leurs arguments, leur defense et leurs preuves au juge ...»

Extrait du sommaire : «Une question sujette à controverse. Césure doctrinale sur le poids du consentement du cédé. Une jurisprudence favorable à la thèse subjectiviste. Une jurisprudence immuable ? . Une protection logique du tiers...»

Les obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La loi distingue deux types de presomption : * celle simple, susceptible d'etre combattue par la 1. Les differents procedes de preuves Les parties au ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat . La classification des contrats . Les conditions de validité du contrat . Les sanctions : la nullité du contrat . La preuve du contrat . La responsabilité contractuelle . Le fait juridique. La responsabilité civile ...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Les preuves: La charge de la preuve; Les modes de preuve; La de transport, « conduire le voyageur sain et sauf à destination » Différents types de contrats ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Le consentement dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « l autre contractant en considération de différents éléments Preuves et sanctions de la violence La preuve de Les contrats types : ils sont rédigés par des ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Deux types de clauses de confidentialité : Il ya la clause de confidentialité par prévoit que quand des parties se trouvent dans des pays différents s'il ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»