Le contrat de franchise

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   07/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ensuite cette technique contractuelle s est développée et il doit s immiscer dans la gestion du franchisé. il est tenu d une obligation de confidentialité. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de franchise. L'exécution du contrat de franchise. Les obligations créées par le contrat. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise. La fin du contrat de franchise. Les causes d'expiration du contrat. Les effets de...»

Les contrats de production

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   20/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « met en route mais n'assume pas sa gestion. consequence des clauses d'exclusivite, de confidentialite, de non peut donc etablir un lien contractuelle entre le ...»

Extrait du sommaire : «Les contrats de coopération. Le contrat d'ingénierie de conseil. Le contrat d'ingénierie d'exécution. Le contrat d'ingénierie de procédé. Les contrats d'intégration. La sous-traitance. Définition de la...»