Validité des conventions : le consentement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « egalement de tenir pour inefficace le consentement qui serait emis par un enfant en bas age ou par un individu sous l'empire de l'ivresse, voire de l'hypnose. ...»

Extrait du sommaire : «Existence du consentement . Volonté de contracter. Volonté de s'obliger juridiquement . Manifestation extérieure . Offre . Différentes sortes d'offres. Expression de l'offre . Effets de l'offre. Révocation de l'offre...»