Cour de cassation, 24 mai 2006
Extrait du sommaire : «Le rejet de la responsabilité délictuelle de l'association. Le renouveau jurisprudentiel apporté par l'arrêt Blieck en matière de responsabilité. La possibilité d'engager la responsabilité d'un service...»
Prescription de l'obligation de payer
Extrait du sommaire : «La première interrogation qui s'impose en l'espèce est relative à l'assignation en justice du débiteur par le créancier : était-elle prescrite en 1990 ?. Il convient désormais de s'interroger quant à savoir si...»
La capacité contractuelle, article 495 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le rapprochement de la tutelle du majeur de celle du mineur : une simplification pertinente et louable. Un rapprochement fondé sur une approche similaire de la portée de l'incapacité chez les mineurs et les majeurs. Un rapprochement...»
La révision judiciaire du contrat
Extrait du sommaire : «Le cantonnement traditionnel de la revision judiciiare du . Le refus de principe de la revision du contrat a l'initiative du juge. La révision judiciaire du contrat expressément prévue par la loi. L'essor contemporain de la...»
Le contrat
Extrait du sommaire : «Définition du contrat . Autonomie de la volonté . Les classifications des contrats. La formation du contrat . Les conditions d'existence et de validité . Les sanctions des conditions de formation . Les effets du...»
Le droit subjectif et la preuve
Extrait du sommaire : «Les obligations. L'acte juridique. Le fait juridique. Le système juridique de la preuve. L'objet de la preuve. La charge de la preuve. Les moyens de preuves admissibles. Les moyens de preuve. L'écrit. Les autres moyens de preuve. Les...»
Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»
L'existence du consentement
Extrait du sommaire : «Le consentement en tant que manifestation de volonté. La définition du consentement, volonté interne et volonté déclarée. L'aptitude à consentir. Le consentement en tant que rencontre des volontés. Analyse...»
Droit des contrats
Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»
Comparaison entre privilège spécial et hypothèque
Extrait du sommaire : «L'hypothèque conventionnelle . Caractéristiques de l'hypothèque conventionnelle . Effets de l'hypothèque conventionnelle . Le privilège immobilier spécial . Caractéristiques du PPD. Effets du PPD....»
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