La société est-elle un contrat ou une institution ?

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « points, la faculté d'aménager le modèle légal société varie également selon le type de société l'imagination des rédacteurs des statuts » (Bruno Petit ...»

Extrait du sommaire : «La société : variation d'un aspect contractuel et d'un aspect institutionnel . La variation selon les époques. La variation selon l'objet des règles considérées. La prépondérance de l'aspect institutionnel sur...»