Contrat de concession de service public et contrat d'affermage (2001)
Extrait du sommaire : «Contrats d'affermage et de concession : une distinction en apparence claire. Le critère de la prise en charge des risques et périls de l'exploitation par le délégataire. Les relations financières entre le délégant,...»
Grégoire Loiseau, "Typologie des choses hors du commerce"
Extrait du sommaire : «Deux distinctions fondamentales . Entre les choses et les personnes . Entre les choses hors commerce et celles hors du marché . Ce qui détermine et ce qui justifie l'extracommercialté . Les choses hors du commerce par nature. Les...»
Les contrats : théorie et pratique des contrats privés, publics, nationaux et internationaux à l'usage des citoyens, des étudiants, et des professionnels
Extrait du sommaire : «Les contrats régis par les règles du droit commun : le régime juridique des contrats du droit commun. Les contrats civils . Les contrats commerciaux . Les contrats du travail . Les contrats régis par les règles du droit...»
La cause illicite ou immorale
Extrait du sommaire : «La cause illicite, un puissant outil au service du contrôle subjectif du contrat. Cause subjective du contrat. Cause illicite ou immorale : de quoi s'agit-il ?. La cause illicite menace-t-elle la sécurité juridique ?. Cause illicite...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 5 juin 2007 - la perte de marchandises : manquement à une obligation essentielle dans un contrat de commission de transport ?
Extrait du sommaire : «Manquement à une obligation essentielle et faute lourde. La référence inadéquate à la faute lourde. Les clauses limitatives de responsabilité dans une convention entre parties : condition sine qua non. La notion de...»
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Extrait du sommaire : «L'emprise de la conception subjective et la limitation de la protection des consentements. L'influence de la philosophie libérale individualiste. L'application de la théorie des vices de consentements. L'emprise de la conception objective...»
Chambre Civile de la Cour de cassation, 6 mars 1876 - refus de la révision du contrat pour imprévision
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la non-ingérence du juge dans les contrats. L'interdiction de la révision pour imprévision. Une décision contestée : incohérences au point de vue du droit interne et externe. Les...»
La question de l'imprévision
Extrait du sommaire : «Le rejet de principe de la révision du contrat en cas d'imprévision. Absence de fondements juridiques au regard du droit des obligations. La légitimité de l'abstention du juge judiciaire. Les palliatifs au déséquilibre...»
La force du contrat
Extrait du sommaire : «Force obligatoire et rapport d'obligations entre les parties. Portée du principe de la force obligatoire du contrat . Le juge et le contrat : limites au principe de la force obligatoire du contrat. La force du contrat à l'égard des...»
Le contrat - institution
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation, élément de direction du contrat. Le principe de l'institutionnalisation. Les limites à l'institutionnalisation, élément de direction du contrat. L'institutionnalisation, élément de...»
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