L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»
L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Le droit civil : un prolongement de la morale. La consécration de plus en plus marquée de la faute objective. Vers un déclin de la...»
Cas pratique de droit civil : la responsabilité
Extrait du sommaire : «Quant à la position du Code civil. Quant à la position de la théorie libérale. Quant a la position de la jurisprudence....»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 1996 - la répétition de l'indu
Extrait du sommaire : «L'erreur du solvens n'est pas une condition. La preuve d'une erreur du solvens n'est plus nécessaire. La preuve d'une erreur du solvens n'est plus nécessaire en cas d'indu objectif. La faute du solvens n'est plus un obstacle. La faute du...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
La réticence dolosive et la validité du contrat
Extrait du sommaire : «Un élément matériel distinct de celui du dol : l'obligation précontractuelle d'information. La nécessité d'une violation d'une obligation d'information. La mise en 'uvre de cette obligation d'information. Une divergence...»
Les contrats préalables à la vente : 4 cas pratiques
Extrait du sommaire : «Des époux proposent à un autre couple de vendre un bien. L'un des offrants décède avant que les bénéficiaires aient accepté l'offre. Le décès de l'offrant avant la l'acceptation dans le cadre d'une offre...»
Le rôle du consentement dans le contrat médical
Extrait du sommaire : «Le consentement, élément fondateur du contrat médical. L'information, une étape préalable à l'obtention du consentement du patient. Le consentement, une obligation contractuelle au regard de l'article 1108 du CC. Les...»
Droits des obligations : 22 fiches
Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
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