La saisie des rémunérations du travail

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   29/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt Le greffe, au vu du procès-verbal de non en application de la procédure générale de saisie ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques et les règles communes à la saisie et à la cession des rémunérations. Le caractère particulier. Le champ d'application de ces procédures. La saisie des rémunérations. La...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « D'une fac,on generale, le regime juridique des travaux realises sur de l'existant est En effet l'Assemblee Pleniere de la Cour de Cassation s'est ralliee à la ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « de 4 arrêts rendus par l'Assemblée Plénière en librement la forme de leur contrat (verbal, écrit, gestuel preuve à fournir ni aucun procès à intenter ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»