Première chambre civile de la Cour de cassation, 16 mai 2006 - la responsabilité du mandataire
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'extension de la présomption de faute en cas de mauvaise exécution du mandataire. La discussion quant à la nature de l'obligation du mandataire. La difficulté quant à la preuve de la responsabilité du...»
La commercialité du fonds libéral
Extrait du sommaire : «L'obligation pour l'objet d'une convention d'être dans le commerce : de l'illicéité à la licéité de la cession de la clientèle civile. L'illicéité traditionnelle de la commercialisation de la...»
La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif
Extrait du sommaire : «De l'aléa sportif au risque choisi : le sportif victime. Règles et risques sportifs : de l'incidence des fondamentaux du sport sur la mise en jeu de la responsabilité civile du sportif. L'adaptation du concept de faute à la...»
La faute en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La notion de faute, hétérogénéité et stabilité . Une défaillance de conduite. La différence d'appréciation de la faute. L'évolution de la place de la faute. La reconnaissance d'une faute,...»
La confiance en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»
La dénaturation de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les insuffisances d'une responsabilité contractuelle hypertrophiée. Développement de l'obligation de sécurité et perte de vue de l'objectif indemnitaire. Le particularisme de l'obligation d'information. Les alternatives au ...»
La rémunération du contrat de prêt
Extrait du sommaire : «Le désintérêt du prêt à usage par le prêteur du fait de son caractère essentiellement gratuit. L'engouement initial du commodat par l'emprunteur du fait de sa gratuité. Le désenchantement du prêteur...»
La théorie des vices du consentement
Extrait du sommaire : «Les vices du consentement dans le Code civil. L'erreur. Le dol. La violence. La protection du consommateur. L'information du contrat. La période de refroidissement du consentement. Le rapport avec les vices du consentement....»
La force du contrat
Extrait du sommaire : «Force obligatoire et rapport d'obligations entre les parties. Portée du principe de la force obligatoire du contrat . Le juge et le contrat : limites au principe de la force obligatoire du contrat. La force du contrat à l'égard des...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 octobre 1998 - l'inexécution de contrat synallagmatique par un contractant
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la force obligatoire du contrat par la consécration de la résolution unilatérale. Le principe du recours obligatoire du juge en cas d'inexécution contractuelle : la résolution judiciaire. L'exception de...»
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