Les obligations extrapatrimoniales entre époux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 4 mois, l'epoux victime ait fait une requete en divorce juge ne va pas prononcer le divorce pour faute commis une faute (violence, adultere, fin de cohabitation ...»

Extrait du sommaire : «Des droits et devoirs réciproques. Les obligations essentielles du mariage. Les devoirs accessoires. Sanctions et limites aux obligations. Les limites aux obligations extrapatrimoniales. Les sanctions aux obligations....»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « de fidélité dans une procédure de divorce (Antonini-Cochin Il a été fait droit à sa requête. effet déboucher sur des interrogations sans fin quant à ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»