Le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « mais si la résolution d'un contrat à exécution article 1165 du Code Cil est le siège du principe Tous les contrats qui opèrent un transfert de propriété ...»

Extrait du sommaire : «Définition du contrat . Autonomie de la volonté . Les classifications des contrats. La formation du contrat . Les conditions d'existence et de validité . Les sanctions des conditions de formation . Les effets du...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « et l'aménagement d'un nouveau siège social, lieu de commence à courir avant le dernier transfert de propriété Si c'est une action en résolution qui est ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « mais est-ce que ton lien social est tel pure de la reticence, qui trouve son siege dans l masseur kinesitherapeute, l'acheteur exigea la resolution amiable de ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « propriété. Il ya un lien entre le transfert de propriété et l'obligation de payer. contrat. Troisième enjeu, c'est le transfert des risques. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»