La société est-elle un contrat ou une institution ?
Extrait du sommaire : «La société : variation d'un aspect contractuel et d'un aspect institutionnel . La variation selon les époques. La variation selon l'objet des règles considérées. La prépondérance de l'aspect institutionnel sur...»
La cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les modalités de la cession. La cession de parts sociales (SARL, SNC, Société civile). La cession d'actions (SA, SAS). Fiscalité de la cession. Pour le cédant. Pour le cessionnaire....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 mai 1994 - la validité des conventions de portage
Extrait du sommaire : «L'arrêt du 24 mai 1994 valide le principe des opérations de portage. L'objet de la convention de portage. La prohibition de l'article 1844-1 du Code civil pour les conventions de portage sans incidence sur les rapports sociaux. La...»
La jurisprudence relative aux lettres d'intention à l'épreuve de la réforme des sûretés
Extrait du sommaire : «Une réforme anéantissant les revirements jurisprudentiels autour de la nature juridique de la lettre d'intention . La nature juridique des lettres d'intention dépendante d'une jurisprudence fluctuante . La consécration de la...»
Le mandat : l'affaire Tapie
Extrait du sommaire : «La qualité de cocontractant : une qualité essentielle ?. Le contrat de mandat : les cocontractants. L'immixtion dans un contrat de mandat : le mandataire apparent . Des limites aux principes de liberté contractuelle et de liberté...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 mars 2003 et 8 novembre 2005 - le cautionnement consenti par une société
Extrait du sommaire : «De la communauté d'intérêt entre la caution et le cautionné. Le cautionnement consenti à l'unanimité des associés. L'application de la théorie de la communauté d'intérêts . De la validation du...»
L'activité d'assurance : du contrôle à postériorité à la cessation d'activité en droit marocain
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'activité . Le contrôle effectué sur les entreprises d'assurances . Le contrôle sur les intermédiaires. Du contrôle à la cessation partielle ou totale de l'activité. Le transfert du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2008 - le mandat apparent et la validité des actes accomplis
Extrait du sommaire : «La consécration implicite de la théorie du mandat apparent. Le mandat apparent : une faveur accordée aux tiers. Conditions d'application de la théorie du mandat apparent. Application des règles propres au contrat de mandat...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 19 janvier et 16 mars 1993 - le cautionnement et la qualité de commerçant
Extrait du sommaire : «De l'acte civil à l'acte de commerce et vice versa. L'intérêt d'une distinction entre acte de commerce et acte civil . La théorie de l'accessoire : accessorium sequitur principale . Les actes de commerce par accessoire . Les...»
Une garantie autonome mais pas trop : article 2321 du Code civil
Extrait du sommaire : «La dépendance constatée de la garantie autonome au contrat de cautionnement. La consécration limitée d'une garantie née de la pratique. La requalification des fausses garanties autonomes. L'indépendance recherchée...»
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