L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et qui se detache de la responsabilite penale, qui suppose ou elle a commence à entrainer la responsabilite de l etait sous l'empire d'un trouble mental n'en ...»

Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»

L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/04/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Responsabilités civile et pénale peuvent donc se cumuler était sous l'empire d'un trouble mental, n'en de la faute, et reconstruit la responsabilité du fait ...»

Extrait du sommaire : «La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Le droit civil : un prolongement de la morale. La consécration de plus en plus marquée de la faute objective. Vers un déclin de la...»

Droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « la responsabilité pénale, il n'ya pas forcément d'infraction pénale de commise le dommage commis sous l'empire d'un trouble mental (responsabilité civile ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « A la difference de la responsabilite penale plus repressive, qui peut etre engagee du seul fait de la tentative causant un trouble social, la responsabilite ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»

Le consentement dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « l acte lui-même fait preuve du trouble mental ou qu Il est possible de poursuivre en responsabilité délictuelle le la menace d une plainte pénale pour vol ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « nullité n'est pas la seule sanction, le législateur en prévoyant d'autres types comme la sanction pénale ou la mise en oeuvre de la responsabilité civile. ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « preuve : l'existence d'un trouble mental, au moment s'agit donc pas d'une clause pénale. clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Les clauses ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « L'EXECUTION DU CONTRAT SECTION 1 ? LES SANCTIONS PROPRES AL'INEXECUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES : SECTION 2 ? LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE : LA ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»