Le procès de Robert Brasillach

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   24/01/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « En 1914, son pere, Arthemile Brasillach, est tue au Maroc La guerre eclate et la publication du journal s'interrompt a Fresnes, il est juge le 19 janvier 1945. ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du procès. La légitimité de la qualification pénale. Le déroulement du procès. Brasillach écrivain responsable et coupable. La responsabilité de l'écrivain. La culpabilité de...»

Recel présumé de délinquance habituelle de mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de mineur INTRODUCTION Sensible depuis la seconde guerre mondiale et art 4-II de l'ordonnance du 2 février 1945, être placé de police de Monaco de 1914 que l ...»

Extrait du sommaire : «UNE CONSTITUTION INOPPORTUNE. UNE SURABONDANCE DE CONDITIONS. UNE QUALIFICATION CONTESTEE. Des palliatifs probatoires subordonnés. Une présomption légale perfectible. Coopération internationale indispensable....»