Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un mandat entre l'avocat et son client. L'absence de la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui. La conséquence : le caractère inopérant de la nécessité de...»
Le casier judiciaire
Extrait du sommaire : «Le casier judiciaire répond toujours plus à la nécessité de conserver la trace des condamnations pénales, pour l'autorité judiciaire, mais aussi pour les tiers. Le casier judiciaire a pour objectif l'enregistrement de...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
Le métier d'avocat
Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»
Le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»
Les violences conjugales
Extrait du sommaire : «Approche psychosociale des violences conjugales. Typologie des acteurs de violences conjugales. Les divers visages de la violence. Les violences conjugales face a la loi. Les dispositions législatives. Les solutions faces aux violences...»
L'intérêt de l'enfant délinquant
Extrait du sommaire : «Section 1 : L'intérêt de la société confronté à l'intérêt de l'enfant en droit interne. La prise en considération de l'intérêt de l'enfant délinquant par la société . Le recul...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
Les fichiers génétiques
Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»
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