L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003. Une dissociation des sorts ...»

Extrait du sommaire : «Une dissociation des sorts du complice et de l'auteur principal quant à l'incrimination . L'autonomie de l'incrimination du complice. Le caractère délictueux de l'acte du complice au fondement de sa responsabilité. Une...»

Complices ou coauteurs ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est le fils qui est complice d'une personne qui a juge retenait parfois la complicite ou la coaction afin de l'intention de l'instigateur et l'acte commis par l ...»

Extrait du sommaire : «Distinction théorique claire et précise entre coauteurs et complices. Commission de l'infraction par l'auteur ou les coauteurs. Commission d'un acte de complicité par le complice. Une application pratique...»

L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « par l'utilisation de la force du nombre (coaction). prise par le complice dans l'acte illicite par instigation : « Est également complice la personne qui par ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»