Cass. Crim. 26 mars 1997

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 26 mars 1997 Par un arret Blieck en date du 29 mars 1991, rendu en assemblee pleniere, la Cour de cassation a degage du premier alinea de l'article 1384 du ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité du fait d'autrui de plein droit. Une précision au principe général de responsabilité du fait d'autrui posé par l'arrêt Blieck. Les conditions de cette...»

Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « autrui d'une association La responsabilité du fait d'autrui d'une association est engagée depuis l'arrêt Blieck de l'assemblée plénière du 29 mars 1991. ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»

La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « permet de la rapprocher du principe general de responsabilite du fait d'autrui, degage par l'arret d'Assemblee pleniere du 29 mars 1991, dit arret Blieck. ...»

Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : un mouvement supprimant certaines incohérences jurisprudentielles. La consécration d'une jurisprudence claire. Une évolution jurisprudentielle en...»

Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à l'engagement de la responsabilité des parents (Assemblée plénière, 9 mai 1941 pour le fait des choses et l'arrêt Blieck du 29 mars 1991 : dans ces ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents, conséquence de l'autorité parentale. La minorité de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale. Vers une responsabilité pour risque ? Une responsabilité de plein droit. Une...»

La création d'une association sportive

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « aux associations sportives par un arret de principe de la Cour de Cassation du 29 mars 1991 (Arret BLIECK Cour de Cass. Assemblee Pleniere 29 mars 1991, Bull. ...»

Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»

La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Pourtant dans l'arret Blieck du 29 mars 1991, la Cour revient sur sa L'Assemblee pleniere rejette le pourvoi, tout en visant l'article 1384, alinea 1er. ...»

Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»